Conditions générales de vente (excluant le Québec)

Conditions de vente de Plant Products – Limitation de responsabilité et garantie

Plant Products Inc. et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, préposés, fabricants, fournisseurs ou autres personnes agissant pour le compte de Plant Products Inc. (collectivement appelés « Plant Products ») n’offrent aucune garantie quelle qu’elle soit, expresse ou implicite (y compris, sans restriction, des garanties quant à la qualité marchande ou à la conformité à un usage en particulier), verbale ou écrite, en fait ou par application de la loi ou autrement.

Le recours exclusif du client et la responsabilité totale de Plant Products à l’égard de toutes les pertes et/ou de tous les dommages, quelle qu’en soit la cause, imputables ou liés au présent bon de commande et au produit acheté conformément à ce bon ou autrement, sont limités au remboursement du prix d’achat, y compris, sans restriction, si les pertes ou les dommages résultent directement ou indirectement d’événements ou de conséquences selon lesquels ces produits sont conçus pour prévenir ou repérer. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, dans les limites prévues par les lois en vigueur, Plant Products n’engage aucunement sa responsabilité envers le client à l’égard des dommages-intérêts indirects, consécutifs, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires (même si Plant Products est avisée de la possibilité de tels dommages-intérêts), y compris, sans restriction, les dommages-intérêts résultant de la perte d’utilisation, de la perte ou de la corruption de données, de la perte de revenus, de la perte de profits, de la perte ou de dommages au fonds commercial, de la perte d’économies (actuelles ou attendues) ou de la perte d’affaires, qu’elle soit imputable ou liée au présent bon de commande ou autrement, ou à sa négociation, à son rendement ou à sa résiliation, ou par d’autres moyens, et ce, peu importe la forme de l’action sur laquelle la demande de dommages-intérêts est fondée. Pour plus de précision, il est entendu que les limites de responsabilité énoncées aux présentes s’appliquent indépendamment du fait que les demandes de règlement pertinentes sont fondées sur un contrat, y compris une violation d’une garantie, un délit (y compris la négligence) ou une responsabilité stricte en matière de produits, en vertu des lois fédérales, provinciales ou locales ou d’autres lois en vigueur, ou de toute autre théorie légale ou équitable. Ces restrictions s’appliquent même si l’objectif essentiel d’un recours restreint a échoué.

 

Plant Products Conditions of Sale – Limitation of Liability and Warranty

Neither Plant Products Inc. nor its affiliates nor their respective officers, directors, agents, servants, manufacturers, suppliers or other persons acting on behalf of Plant Products Inc. (collectively referred to as “Plant Products”) make any warranties whatsoever, either express or implied (including without limitation warranties of merchantability and fitness for a particular purpose), oral or written, in fact or by operation of law or otherwise.

The customer’s exclusive remedy and Plant Products’ total liability for any and all losses and/or damages from any cause whatsoever arising from or related to this order, the product purchased pursuant to this order or otherwise shall be limited to repayment of the purchase price including without limitation in respect of loss or damages due directly or indirectly to occurrences or consequences which the products are designed to prevent or identify. Without limiting the generality of the foregoing, to the maximum extent permitted by applicable laws, Plant Products shall have no liability to the customer for indirect, consequential, incidental, special, punitive, or exemplary damages (even if advised of the possibility of such damages), including without limitation damages resulting from loss of use, loss or corruption of data, loss of revenue, loss of profit, loss or damage to goodwill, loss of savings (real or anticipated), or loss of business, whether arising under, out of, in relation to, or in connection with this order or otherwise, or its negotiation, performance, termination, or any other means, and regardless of the form of action upon which a claim for such damages may be based. For clarity, the limitations of liability contained herein apply irrespective of whether the relevant claim or claims are based in contract including breach of warranty, tort (including negligence), strict product liability, under federal, state, provincial or local statute or other applicable law, or any other legal or equitable theory. These limitations shall apply even if any limited remedy fails in its essential purpose.