Termes et conditions d'achat
I. Reconnaissance et acceptation des modalités et conditions d’utilisation
A. Les présentes modalités et conditions d’utilisation du site web constituent une convention juridique (la Convention) entre, d’une part, vous-même, toute entité que vous représentez (le cas échéant) et toute personne qui accède aux Solutions (telles que définies ci-dessous) en votre nom ou au nom de l’entité que vous représentez (le cas échéant), ou encore avec votre autorisation explicite ou implicite ou celle de l’entité que vous représentez (le cas échéant) (conjointement et solidairement, les parties ci-dessus mentionnées étant collectivement appelées « l’Utilisateur » ou « vous »), et, d’autre part, Plant Products Inc. ainsi que ses filiales et ses entités ou sociétés liées (collectivement appelées «Plant Products Inc.»). Cette Convention régit l’accès et l’utilisation du ou des sites web de Plant Products Inc. (le site web) y compris, mais sans s’y limiter, toutes les fonctions du site, ou celles accessibles à partir de celui-ci, auxquelles l’Utilisateur est inscrit, ainsi que les autres ressources en ligne offertes de temps à autre par Plant Products Inc. (collectivement appelées les « Solutions »). Pour plus de clarté, les Solutions comprennent, sans toutefois s’y limiter, le site web et ses fonctions, l’équipement, les logiciels ainsi que le serveur d’hébergement. Si vous n’acceptez pas ou ne comprenez pas les dispositions de la présente Convention, abstenez-vous d’utiliser les Solutions ou d’y accéder.
B. L’accès aux Solutions est offert à l’Utilisateur conditionnellement à son acceptation, sans modification, de la présente Convention et des autres modalités et conditions s’appliquant à tout élément particulier des Solutions. Cette acceptation intervient lorsque vous acceptez la Convention qui se trouve sur la page d’accueil du site web et elle s’applique automatiquement dès que vous accédez aux Solutions. L’Utilisateur reconnaît que Plant Products Inc. doit, de temps à autre, mettre à jour ou réviser certaines dispositions de la Convention, lesquelles entrent en vigueur dès leur publication sur le site web de Plant Products Inc. L’Utilisateur accepte que Plant Products Inc. modifie les dispositions de la Convention à sa seule discrétion et sans l’en aviser, mais Plant Products Inc. accepte de publier sur son site web toute disposition modifiée dans un délai raisonnable. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications proposées ou publiées par Plant Products Inc., ou toute disposition de la Convention, il n’a d’autre choix que de cesser d’utiliser les Solutions et d’y accéder.
II. Généralités
A. Les Solutions sont des applications Internet possédées par Plant Products Inc. ou pour lesquelles elle détient une licence. L’objectif de certains éléments des Solutions est de permettre aux clients inscrits de Plant Products Inc. de faire des commandes et, de façon générale, d’aider Plant Products Inc. à fournir ses services à ses clients (les « Services »). Toutes les autres modalités et conditions de Plant Products Inc. relatives à ses Services, lesquelles sont fournies sur demande écrite à Plant Products Inc. à l’adresse ci-dessous, s’appliquent aux services demandés ou offerts par l’intermédiaire des Solutions.
B. Plant Products Inc. peut à sa seule discrétion changer, modifier, suspendre, améliorer ou supprimer tout élément des Solutions, temporairement ou définitivement, en tout temps, et ce, sans avis à l’Utilisateur. Plant Products Inc. ne sera en aucun cas responsable des conséquences de tout changement, modification, suspension, amélioration ou suppression.
C. Les Solutions peuvent comporter des inexactitudes, des erreurs ou des erreurs de typographie. Plant Products Inc. ne fait aucune représentation au sujet de l’exactitude, de la fiabilité, de l’exhaustivité ou de la rapidité des Solutions ou de tout contenu qui y paraît. L’Utilisateur utilise les Solutions à ses propres risques. Des modifications au site web sont régulièrement apportées et peuvent l’être en tout temps.
III. Inscription
A. L’Utilisateur inscrit doit : (a) fournir à Plant Products Inc. des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets lors de toute inscription à certains éléments des Solutions; (b) aviser Plant Products Inc. de temps à autre de l’identité des personnes qui ont le droit d’accéder à son compte par les Solutions, de même que celle des personnes qui n’y ont pas droit; et (c) conserver et si nécessaire mettre à jour rapidement les informations mentionnées à chacun des paragraphes précédents et reconnaître que Plant Products Inc. n’est pas responsable de quelques manière que ce soit du processus de communication ou de toute erreur qui pourrait survenir. Dans le cas où Plant Products Inc. a des motifs raisonnables de croire que les renseignements de l’Utilisateur sont faux, inexacts, désuets ou incomplets, elle peut suspendre ou fermer son compte et lui interdire toute utilisation présente ou future des éléments des Solutions qui exigent une inscription.
B. La personne qui procède à l’inscription du client auprès de Plant Products Inc., et qui par conséquent accepte la présente Convention, déclare et garantit ce qui suit : (i) elle est soit âgée d’au moins dix-huit (18) ans, soit majeure en vertu des lois applicables dans la juridiction d’où elle accède aux Solutions, et elle a le droit, implicite, réel ou apparent, ainsi que la capacité de conclure et de respecter cette Convention au nom de l’Utilisateur; (ii) les renseignements fournis à Plant Products Inc. lors de l’inscription sont exacts et l’Utilisateur avisera Plant Products Inc. sans délai de tout changement. Plant Products Inc. peut utiliser ces renseignements, notamment les adresses de courrier électronique, afin de : (a) communiquer au sujet des Solutions, y compris, sans s’y limiter, aviser de toute modification à la présente Convention, à sa politique sur la protection de la vie privée ou à toute autre politique; (b) fournir des services au client; et (c) atteindre tout objectif de sa politique sur la protection de la vie privée.
C. Plant Products Inc. n’a aucune obligation fiduciaire envers l’Utilisateur qui y renonce expressément et dégage Plant Products Inc. de toute responsabilité à cet égard. Les seules obligations de Plant Products Inc. sont celles énoncées dans la présente Convention.
D. Une fois inscrit aux Solutions, l’Utilisateur reçoit un nom d’utilisateur et un mot de passe dont il devient dès lors seul responsable tant pour ce qui est de leur caractère confidentiel que pour l’utilisation qui peut en être faite. Plant Products Inc. n’est pas et ne sera pas tenue responsable de quelque perte ou préjudice découlant des présentes ou à la suite du défaut de l’Utilisateur : (a) d’aviser immédiatement Plant Products Inc. de toute utilisation non autorisée du mot de passe, du compte ou de toute menace à la sécurité; (b) de s’assurer qu’il ferme son compte à la fin de chaque session. Sans limiter les autres clauses de non-responsabilité énoncées dans la présente Convention, Plant Products Inc. n’est pas et ne sera pas responsable de quelque perte ou préjudice découlant de toute utilisation des Solutions faite au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe ou encore du défaut de l’Utilisateur de respecter les dispositions de la présente section.
E. L’Utilisateur ne doit pas :
1. se servir, en tout en en partie, des Solutions pour quelque fin illégale dans la juridiction des Solutions ou dans celle d’où il y accède, ou autrement interdite par la présente Convention;
2. se servir des Solutions de quelque manière qui puisse les endommager, les désactiver, les surcharger ou leur nuire ou encore compromettre leur utilisation par toute autre personne;
3. télécharger, afficher ou autrement transmettre par les Solutions quelque virus informatique ou autre fichier nuisible, perturbateur ou destructeur;
4. créer une fausse identité;
5. utiliser ou tenter d’utiliser un compte autre que le sien ou un nom d’utilisateur et un mot de passe sans être autorisé par Plant Products Inc. à accéder aux Solutions;
6. accéder ou tenter d’accéder à quelque contenu sans autorisation pour le faire;
7. perturber, compromettre la sécurité ou autrement nuire au site, aux Solutions et à ses éléments, aux ressources du système, aux comptes, aux mots de passe, aux serveurs ou réseaux connectés au site ou auxquels le site donne accès, ou à tout autre site affilié ou lié;
8. modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, autoriser l’utilisation, créer des travaux dérivés, incorporer dans une autre page web, utiliser sur tout autre site web, transférer ou vendre quelque renseignement, logiciel, liste d’Utilisateurs, de bases de données ou autres listes, ou encore des Solutions fournies par les Solutions ou en provenant, autrement que pour ses affaires internes, et ce, conformément à la présente Convention;
9. pratiquer le grattage d’écran ou de données ou toute autre activité visant à obtenir des listes d’Utilisateurs ou d’autres renseignements;
10. obtenir ou tenter d’obtenir tout élément ou renseignement par quelque moyen accidentellement disponible ou fourni par les Solutions;
11. afficher des renseignements personnels;
12. tenter de décrypter, de décompiler, de désassembler ou d’inverser la conception de tout logiciel intégré aux Solutions;
13. afficher tout élément fictif quel qu’il soit.
F. L’Utilisateur, et non Plant Products Inc., est entièrement responsable de tout le contenu qu’il télécharge, affiche, envoie par courrier électronique ou transmet autrement par les Solutions. L’Utilisateur ne doit ni transmettre de contenu ni exercer des activités sur le site web ou au moyen des Solutions, si, de l’avis du conseiller juridique de Plant Products Inc., ce contenu ou ces activités sont illégaux dans les juridictions pertinentes, y compris en vertu des lois sur l’encodage de logiciels, l’exportation de technologie et les utilisations permises de la propriété intellectuelle. Le contenu ne peut être utilisé qu’à des fins d’affaires ou pour atteindre des objectifs internes relatifs aux renseignements sur les relations entre l’Utilisateur, Plant Products Inc. et les Services. Les droits accordés à l’Utilisateur constituent une licence résiliable qui ne peut être cédée ou être considérée comme une sous-licence et qui n’est en rien un transfert de titre aux Solutions.
G. Plant Products Inc. a le droit (mais non l’obligation) à sa seule discrétion de refuser ou de supprimer tout contenu qu’elle estime raisonnablement contrevenir aux modalités d’utilisation ou être autrement illégal ou inapproprié. Plant Products Inc., à sa seule et entière discrétion, peut conserver du contenu ou en divulguer si la loi ou une instance gouvernementale ou judiciaire l’exigent, ou encore si elle juge raisonnablement nécessaire de le faire afin de protéger ses droits, sa propriété, sa sécurité ou ceux de ses Utilisateurs.
H. Les renseignements personnels que Plant Products Inc. vous demande de fournir sont recueillis et utilisés conformément à la présente Convention, y compris le renvoi à notre politique sur la protection de la vie privée, et, en acceptant ces modalités et conditions, vous consentez à cette collecte et à cette utilisation de données. Sans limiter les utilisations permises par notre politique sur la protection de la vie privée ou autrement conformes aux lois applicables, en acceptant la présente Convention, l’Utilisateur accepte que tous les renseignements et données recueillis, transmis et ou entreposés par les Solutions soient utilisés par Plant Products Inc. en vue de fournir directement ou indirectement des Services à ses clients; Plant Products Inc. peut de même regrouper les renseignements relatifs à ses divers clients afin l’aider à développer, à analyser et à mettre en place des programmes de marketing. Sous réserve des conditions de sa politique sur la protection de la vie privée et des exigences d’ordre juridique, Plant Products Inc. se voit octroyer une licence et se réserve le droit d’utiliser ces renseignements et ces données à des fins internes comme elle le juge bon et sans obtenir le consentement de l’Utilisateur. Pour savoir de quelle façon Plant Products Inc. protège les renseignements de l’Utilisateur, voyez la politique sur la protection de la vie privée de la société en ligne.
IV. Résiliation du droit d’accès aux Solutions
L’accès de l’Utilisateur à son compte (le cas échéant) ou aux Solutions peut être résilié pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, l’une des suivantes : (a) la violation ou autre non-respect de la présente Convention; (b) une utilisation abusive des ressources du site web ou une tentative d’accéder illégalement aux Solutions ou aux ressources des Solutions; (c) une utilisation des Solutions non conforme à leur objectif; (d) une demande de résiliation de la part de l’Utilisateur; (e) une exigence de la loi et des règlements applicables ou une ordonnance d’une cour ou d’une administration publique; (f) le fait que l’Utilisateur cesse d’acheter des produits de Plant Products Inc.; ou (g) une décision unilatérale de Plant Products Inc. Cette dernière peut résilier l’accès de l’Utilisateur aux Solutions sans avis préalable et, le cas échéant, lors de telle résiliation, Plant Products Inc. peut immédiatement désactiver ou supprimer le compte de l’Utilisateur et lui interdire tout accès à ses fichiers. Plant Products Inc. ne pourra être tenue responsable des conséquences de la résiliation du compte de l’Utilisateur ou de l’interdiction d’accès survenues en vertu des présentes, et ce, à l’égard de tout Utilisateur ou tierce partie.
V. Limitation de responsabilité - Services
Outre les autres modalités et conditions de Plant Products Inc. mises en vigueur de temps à autre, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les modalités et conditions suivantes s’appliquent à tous les Services, y compris sans s’y limiter, les commandes passées à Plant Products Inc., que ce soit par l’intermédiaire des Solutions ou à l’aide de celles-ci:
A. Absence de responsabilité des Services. Les Services, y compris toute recommandation de Plant Products Inc. à l’Utilisateur (le cas échéant), ne doivent pas être interprétés comme une approbation de Plant Products Inc. de l’utilisation ou de l’application par l’Utilisateur de tout produit commandé auprès de Plant Products Inc. (les « produits »), des Services et ou encore des Solutions. Plant Products Inc. n’assume aucune responsabilité quelle qu’elle soit à l’égard de telle utilisation ou application, y compris, sans s’y limiter, une responsabilité relative au défaut d’un produit de répondre aux besoins ou aux attentes, ou encore aux recommandations de Plant Products Inc. (le cas échéant).
B. Reconnaissance à l’égard des Services. Sans limiter la généralité du contenu de la section VI(A), l’Utilisateur reconnaît et accepte que les recommandations de Plant Products Inc. à l’Utilisateur (le cas échéant) ne concernent que les conditions observées lors de la présence sur les lieux exploités par l’Utilisateur. Toute décision prise ou action entreprise par l’Utilisateur à la suite de telles recommandations faites par Plant Products Inc., les Services en général ou les Solutions relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, sans aucune responsabilité quelle qu’elle soit des parties exonérées (telles que définies ci-dessous). Pour plus de clarté, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Plant Products Inc. ne fournit aucun service de supervision et qu’elle n’a aucune obligation de faire des recommandations ou de modifier des recommandations antérieures dans le cas, par exemple, où l’Utilisateur aurait modifié ses façons de faire, et ce, même si elle est au courant des telles modifications.
C. Exclusions de garantie - Services. En fournissant un produit ou des Services à l’Utilisateur, y compris, sans s’y limiter, en lui faisant des recommandations, Plant Products Inc. ne donne aucune garantie de quelque sorte, implicite ou expresse (y compris, sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande ou d’utilité à une fin particulière), verbale ou écrite, de fait ou par l’effet de la loi, ou autre.
D. Limitation de responsabilité - Services. Par les présentes, l’Utilisateur exonère et dégage Plant Products Inc., y compris ses filiales, dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs indépendants, représentants, ayants droit et successeurs (collectivement appelés les « parties exonérées »), de toute responsabilité en ce qui a trait à toute réclamation, perte, dommage, frais, contrat, engagement, action ou autre procédure de quelque nature (y compris, sans s’y limiter, tous frais juridiques ou débours engagés) fondés sur, occasionnés par ou attribuables à ce qui suit :
a) le ou les produits, les Services, y compris sans s’y limiter toute recommandation, les Solutions ou tout autre;
b) toute négligence ou omission des parties exonérées en ce qui concerne un produit, les Solutions ou les Services, y compris sans s’y limiter toute fausse représentation, inexactitude, imprudence, manque de compétence ou erreur de jugement des parties exonérées relativement à des recommandations, le cas échéant;
c) l’utilisation ou l’application par l’Utilisateur d’un produit, des Services ou des Solutions.
E. Le seul recours de l’Utilisateur et la responsabilité totale de Plant Products Inc. à l’égard de toute perte ou dommage provenant de quelque cause que ce soit en lien avec les Services, les Solutions ou autre ou s’y rattachant se limitent au remboursement des frais ou des coûts payés par l’Utilisateur à Plant Products Inc. pour les Services ou les Solutions. Sans limiter la généralité de ce qui précède, dans la mesure maximale permise par la loi, Plant Products Inc. ne saura être tenue responsable envers l’Utilisateur de tous dommages indirects, consécutifs, accessoires, particuliers, punitifs ou exemplaires (et ce, même si elle est avisée de la possibilité de tels dommages), y compris, sans s’y limiter, les dommages découlant de la perte d’usage, de la perte ou de la corruption de données, de la perte de revenus ou de profits, de la perte ou de la diminution d’achalandage, de la perte d’économies (réelles ou anticipées) et de la diminution du chiffre d’affaires, que ces dommages découlent, proviennent, soient en lien ou en relation avec l’utilisation des Services par l’Utilisateur, la fourniture ou la résiliation des Services ou des Solutions par Plant Products Inc. ou autrement, et ce, sans égard au moyen choisi pour présenter la réclamation. Par souci de clarté, les limitations de responsabilité énoncées dans la présente Convention s’appliquent indépendamment du fait que la ou les réclamations soient de nature contractuelle (y compris un bris de garantie) ou extracontractuelle (y compris la négligence), qu’elles découlent de la responsabilité du fait des produits, qu’elles soient de compétence fédérale, étatique, provinciale, locale ou autre, ou encore qu’elles relèvent de tout autre régime juridique ou d’équité. Ces limitations s’appliquent même dans le cas où le recours limité échoue dans son but essentiel.
F. Indemnisation. L’Utilisateur doit relever et dégager de toute responsabilité, défendre et indemniser toutes les parties exonérées à l’égard de toute réclamation, perte, dommage, frais, contrat, engagement, action ou autre procédure de toute nature (y compris, sans s’y limiter, tous frais juridiques ou débours engagés), entrepris, engagés, subis, poursuivis, intentés ou susceptibles de l’être par toute tierce partie, de quelque manière, fondés sur, occasionnés par ou attribuables à quelque geste ou omission de la part de l’Utilisateur, ses dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs indépendants ou représentants, et ce, relativement à l’utilisation ou à l’application d’un produit, des Services ou des Solutions ou autre en lien avec la présente Convention.
VI. Exonérations et limitations de responsabilité – Utilisation des Solutions
A. Exonération de garantie. Utilisation des Solutions. Chaque utilisation des Solutions est aux risques de l’Utilisateur. Chaque Utilisateur est seul responsable de tout dommage à son système informatique ou de perte de données découlant de l’accès aux Solutions, du téléchargement de tout matériel ou de toute autre utilisation. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Plant Products Inc. ne sera tenue responsable d’aucun dommage à un système informatique, à un logiciel ou à des fichiers électroniques survenu en raison d’un virus ou d’un ver informatique, d’un cheval de Troie, ou d’un autre élément ou force de nature intrusive, malveillante ou destructrice. Plant Products Inc. n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, que : (a) les Solutions satisferont les exigences de l’Utilisateur; (b) les Solutions seront toujours disponibles et que l’accès à celles-ci sera ininterrompu, en temps voulu, sécuritaire et exempt d’erreur; (c) les résultats de l’utilisation des Solutions seront efficaces, précis et fiables; (d) la qualité de tout produit, des Solutions ou de tout matériel acheté par l’Utilisateur ou auquel il a accès par le site web satisfera ses attentes; (e) toute erreur d’un logiciel obtenu par le site ou utilisé par son intermédiaire ou encore tout défaut du site, des Solutions ou de son matériel, seront corrigés.
B. Exonération de responsabilité. COMPTE TENU DU PRIVILÈGE QUI LUI EST ACCORDÉ D’UTILISER LES SOLUTIONS ET DES ENGAGEMENTS CONTENUS AUX PRÉSENTES, L’UTILISATEUR EXONÈRE ET DÉGAGE À TOUT JAMAIS LES PARTIES EXONÉRÉES DE TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, DOMMAGE, FRAIS, CONTRAT, ENGAGEMENTS, ACTIONS OU AUTRE PROCÉDURE DE QUELQUE NATURE (Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER TOUS FRAIS JURIDIQUES OU DÉBOURS ENGAGÉS), QU’ILS SOIENT CONNUS MAINTENANT OU QU’ILS LE DEVIENNENT PLUS TARD. DE PLUS, L’UTILISATEUR CONVIENT DE N’ENTREPRENDRE OU DE N’AUTORISER AUCUNE POURSUITE CONTRE LES PARTIES EXONÉRÉES.
C. Limitation des dommages. Plant Products Inc. ne sera tenue responsable d’aucun dommage direct en vertu de la présente Convention, et ce, même si ces dommages découlent d’une grossière négligence ou d’une faute intentionnelle de sa part, même si elle a été avisée de la possibilité des tels dommages. Dans la mesure maximale permise par la loi, PLANT PRODUCTS INC. NE SERA TENUE RESPONSABLE D’AUCUNS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES DOMMAGES RÉSULTANT DE PERTES DE PROFITS, D’ACHALANDAGE, D’USAGE, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES (ET CE, MEME SI PLANT PRODUCTS INC. A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES) DÉCOULANT DE CE QUI SUIT : TOUTE UTILISATION DES SOLUTIONS PAR L’UTILISATEUR, SON INCOMPÉTENCE À LE FAIRE, L’ACCÈS NON AUTORISÉ AUX SOLUTIONS, LES ALTÉRATIONS SURVENUES AUX TRANSMISSIONS OU AUX DONNÉES DE L’UTILISATEUR, UNE DÉCLARATION OU UNE CONDUITE DE TOUTE TIERCE PARTIE QUI UTILISE LES SOLUTIONS OU TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE À LA PRÉSENTE CONVENTION ET AUX SOLUTIONS. Cela comprend, sans aucune limitation, tous les dommages découlant de la perte d’usage, de la perte ou de la corruption de données, de la perte de revenus ou de profits, de la perte ou de la diminution d’achalandage, de la perte d’économies (réelles ou anticipées), de la diminution du chiffre d’affaires, que ces dommages découlent, proviennent, soient en lien ou en relation avec l’utilisation des Services par l’Utilisateur, la fourniture ou la résiliation des Services ou des Solutions par Plant Products Inc. ou autrement, et ce, sans égard au moyen choisi pour présenter la réclamation. Par souci de clarté, les limitations de responsabilité énoncées dans la présente Convention s’appliquent indépendamment du fait que la ou les réclamations soient de nature contractuelle (y compris un bris de garantie) ou extracontractuelle (y compris la négligence), qu’elles découlent de la responsabilité du fait des produits, qu’elles soient de compétence fédérale, étatique, provinciale, locale ou autre, ou qu’elles relèvent de tout autre régime juridique ou d’équité. Ces limitations s’appliquent même dans le cas où le recours limité échoue dans son but essentiel.
D. Exclusion des garanties implicites. L’UTILISATEUR CONVIENT QUE SON ACCÈS AU SITE WEB ET SON UTILISATION DES SOLUTIONS, OU ENCORE SON INCOMPÉTENCE À LE FAIRE, SONT À SES PROPRES RISQUES. LES SOLUTIONS ET LE SITE WEB SONT FOURNIS TELS QUELS ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ, ET MGS, SES ENTREPRENEURS ET CONCÉDANTS, LE CAS ÉCHÉANT, NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION OU N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, UNE GARANTIE D’EFFICACITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE OU UNE GARANTIE DE NON VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ. L’UTILISATEUR RECONNAÎT EN PARTICULIER QUE LE SITE WEB ET L’UTILISATION DES SOLUTIONS CONSTITUENT UNE COMMODITÉ ET QU’IL NE SE FIE PAS, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, AUX RENSEIGNEMENTS DU SITE, À SES ACTIVITÉS OU À UNE UTILISATION ININTERROMPUE ET EXEMPTE D’ERREUR. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, PLANT PRODUCTS INC., SES ENTREPRENEURS ET CONCÉDANTS, LE CAS ÉCHÉANT, NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUE L’ACCÈS DE L’UTILISATEUR OU SON UTILISATION DU SITE WEB SERONT ININTERROMPUS ET EXEMPTS D’ERREUR. NI PLANT PRODUCTS INC. OU SES ENTREPRENEURS OU CONCÉDANTS N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU PROMESSE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’ÉGARD DE L’EXISTENCE OU DE L’INTÉGRITÉ DE SAUVEGARDES, LE CAS ÉCHÉANT, DU CONTENU OU DU MATÉRIEL ENTREPOSÉ SUR LE SITE WEB. IL EST DE LA RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR DE CONSERVER DES COPIES DE SES ENVOIS.
E. Recours. Le seul recours de l’Utilisateur et la responsabilité totale de Plant Products Inc. pour toute perte ou dommage résultant de quelque cause que ce soit découlant des Solutions ou s’y rattachant, ou autre, se limitent au remboursement des frais ou des coûts payés par l’Utilisateur à Plant Products Inc. pour les Solutions. Par souci de clarté, les limitations de responsabilité énoncées dans la présente Convention s’appliquent indépendamment du fait que la ou les réclamations soient de nature contractuelle (y compris un bris de garantie) ou extracontractuelle (y compris la négligence), qu’elles découlent de la responsabilité du fait des produits, soient de compétence fédérale, étatique, provinciale, locale ou autre, ou relèvent de tout autre régime juridique ou d’équité. Ces limitations s’appliquent même dans le cas où le recours limité échoue dans son but essentiel.
F. Limites légales relatives à certaines dispositions. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT D’EXCLURE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES OU DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES; PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXONÉRATIONS, RENONCIATIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À UN UTILISATEUR. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION D’UN UTILISATEUR À L’ENCONTRE DE PARTIES EXONÉRÉES ET DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU S’Y RAPPORTANT, OU DE L’ACCÈS AUX SOLUTIONS OU DE LEUR UTILISATION, NE DOIT EXCÉDER 1 000 $ CA. LES PARTIES CONVIENNENT QUE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ AINSI QUE LES EXONÉRATIONS, RENONCIATIONS ET RESTRICTIONS ÉNONCÉES À LA PRÉSENTE CONVENTION REPRÉSENTENT UNE RÉPARTITION RAISONNABLE DU RISQUE. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES NE S’APPLIQUENT PAS DANS LES JURIDICTIONS QUI LES INTERDISENT.
G. Indemnisation. L’Utilisateur accepte d’indemniser Plant Products Inc. et de la dégager de toute responsabilité concernant toute réclamation ou demande, y compris relative à des frais juridiques raisonnables, déposées par une tierce partie en raison ou découlant d’un défaut de l’Utilisateur au regard de la présente Convention, y compris mais sans s’y limiter, la violation par l’Utilisateur de toute loi applicable ou de tout droit d’une tierce partie.
VII. Renseignements sur les marques de commerce et les droits d’auteur
A. Les marques de commerce et les logos (les « marques ») affichés dans les Solutions appartiennent à Plant Products Inc. Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser ces marques sans l’autorisation écrite de Plant Products Inc.
B. Le site web et les éléments qu’il comporte (le « contenu ») ainsi que la cueillette, l’arrangement et le montage du contenu sont la propriété exclusive de Plant Products Inc. et sont protégés par les lois internationales, canadiennes et américaines sur le droit d’auteur. Les noms des produits de Plant Products Inc. mentionnés ou figurant sur le site web sont enregistrés comme marques de commerce ou marques de commerce déposées de Plant Products Inc. au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays. Les marques de commerce de Plant Products Inc. ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service qui n’est pas un produit ou un service de Plant Products Inc., ou de quelque manière à provoquer une confusion chez les clients ou à faire référence à Plant Products Inc. d’une façon négative. Plant Products Inc. reconnaît les droits des tierces parties dont les marques de commerce ou les marques de commerce déposées sont mentionnées sur le site web.
VIII. Langue
C’est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.
IX. Loi et compétence
Le site web est contrôlé, exploité et administré par Plant Products Inc. à partir de ses bureaux en Ontario (Canada). À moins qu’il ne soit expressément convenu autrement par écrit, la présente Convention, les Solutions, ainsi que tout litige ou autre question en découlant, sont régis par les lois de l’Ontario (Canada), et ce, sans égard aux principes relatifs au conflits de lois, et sont traités exclusivement par une cour compétente de Windsor (Canada) ou d’un autre endroit qui fait l’objet d’un consentement entre les parties. Plant Products Inc. ne représente aucunement que le contenu est approprié ou peut être utilisé à d’autres endroits; l’accès y est interdit dans les juridictions où il est illégal. L’Utilisateur ne doit ni importer ni exporter ni utiliser le contenu en violation de toute loi applicable. En accédant au site web, l’Utilisateur est seul responsable de la conformité à toutes les lois locales applicables.
X. Divers
A. Limites géographiques. Plant Products Inc. ne représente nullement qu’on puisse légalement voir le site web et y accéder ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis. L’accès au site web peut être illégal à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Si l’Utilisateur accède au site web à partir d’un autre pays que le Canada ou les États-Unis, il le fait à ses propres risques et il est responsable de la conformité aux lois en vigueur à l’endroit où il se trouve.
B. Responsabilité du contenu. L’Utilisateur est entièrement responsable du contenu et des données qu’il affiche sur le site web. Lorsque l’Utilisateur affiche du contenu, il déclare et garantit par le fait même que : (i) cet affichage n’enfreint pas présentement et n’enfreindra pas à l’avenir les droits de propriété de toute tierce partie, y compris mais sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle; (ii) cet affichage ne comporte aucun renseignement, y compris une adresse, faux, trompeur ou incomplet; (iii) cet affichage ne contrevient autrement à aucune disposition de la présente Convention ou à aucune loi ou règlement, y compris sans s’y limiter, toute loi ou règlement en matière de travail et d’emploi; (iv) il conservera le caractère confidentiel de son nom d’utilisateur et de son mot de passe et personne d’autre que lui-même ou son représentant autorisé n’utilisera ce nom et ce mot de passe; et (v) l’accès au site web et son utilisation seront conformes à la présente Convention ainsi qu’à toutes les lois ou règlements applicables.
C. Sécurité. L’Utilisateur ne doit pas violer ou tenter de violer la sécurité du site web, y compris sans s’y limiter de la façon suivante : (i) en accédant à des données qui ne lui sont pas destinées ou en se connectant à un serveur ou à un compte sans autorisation appropriée; (ii) en tentant de pénétrer ou de numériser un système ou un réseau ou d’en tester la vulnérabilité, ou encore de déjouer la sécurité ou les mesures d’authentification sans autorisation appropriée; (iii) en tentant de perturber le service d’un autre utilisateur, d’un hébergeur ou d’un réseau, y compris sans s’y limiter, en introduisant un virus dans le site web, en le surchargeant, en le saturant, en envoyant des messages indésirables, en le bombardant de messages, ou en provoquant une panne; ou (iv) en falsifiant tout en tête de paquet TCP/IP ou toute partie des données de l’en-tête de tout courriel. Une violation du système ou de la sécurité du réseau peut entraîner une responsabilité civile ou criminelle.
D. Communications avec Plant Products Inc. À l’exception de ce qui est expressément prévu dans la présente Convention, tout avis et demande exigés en vertu de la présente Convention ainsi que toute autre communication qui y est relative doivent être faits par écrit; ils sont réputés avoir été dûment donnés et prennent effet sur réception s’ils sont livrés personnellement, envoyés par messagerie 24 heures, par télécopie ou postés par courrier de première classe recommandé ou poste certifiée avec récépissé postal, à l’adresse mentionnée ci-dessous. Tout avis et autre communication à Plant Products Inc. exigés en vertu de la présente Convention doivent être adressés à Plant Products Inc., 50, Hazelton St., Leamington (Ontario) N8H 3W1 télécopieur : (519) 326-9037, à l’attention du Chef de la direction. Tout avis et autre communication exigés en vertu de la présente Convention doivent être envoyés à l’Utilisateur à l’adresse de courrier électronique qu’il a fourni lors de son inscription.
E. Propriété du contenu de l’Utilisateur. Toutes les observations adressées à Plant Products Inc. appartiennent à cette dernière et l’Utilisateur consent à lui céder, et lui cède par les présentes, dans toute la mesure permise par la loi, tout droit, titre et intérêt, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, qu’il détient à l’égard de ces observations. Plant Products Inc. est libre d’utiliser les observations, idées, concepts, méthodes ou techniques mentionnés dans tous les commentaires (les « Commentaires »), et ce, à quelque fin que ce soit. L’Utilisateur doit céder à Plant Products Inc., et cède par les présentes, tout droit, titre et intérêt qu’il possède dans ces Commentaires.
F. Intégralité de la Convention. La présente Convention constitue la convention intégrale entre Plant Products Inc. et l’Utilisateur relativement à l’objet des présentes et ne peut être modifiée qu’au moyen d’un avis signé par un dirigeant autorisé de Plant Products Inc. et par l’Utilisateur.
G. Inapplicabilité. Dans le cas où une partie de la présente Convention serait considérée invalide ou inapplicable, cette partie sera modifiée et interprétée de façon à refléter le plus justement possible l’intention originale des parties; le reste de la Convention demeurera pleinement en vigueur.
H. Nature des relations. L’Utilisateur et Plant Products Inc. sont chacun des entrepreneurs indépendants et la présente Convention ne crée entre eux aucun organisme, partenariat, coentreprise ou relation employeur-employé.
I. Renonciation. La renonciation, dans une instance donnée, de toute partie à l’application de quelque modalité ou condition de la présente Convention et aux conséquences qui en résultent, ne constitue pas, dans une autre instance, une renonciation à cette modalité ou condition et aux conséquences qui en résultent.
J. Cession. L’Utilisateur ne peut céder ses droits en vertu de la présente Convention qu’avec l’autorisation écrite expresse de Plant Products Inc., à la seule discrétion de celle-ci. Plant Products Inc., pour sa part, peut sans aucune restriction céder ses droits en vertu de la présente Convention.
K. Application. La présente Convention lie les parties et s’applique à leur profit, à celui de leurs successeurs et aux cessionnaires autorisés.
A. Les présentes modalités et conditions d’utilisation du site web constituent une convention juridique (la Convention) entre, d’une part, vous-même, toute entité que vous représentez (le cas échéant) et toute personne qui accède aux Solutions (telles que définies ci-dessous) en votre nom ou au nom de l’entité que vous représentez (le cas échéant), ou encore avec votre autorisation explicite ou implicite ou celle de l’entité que vous représentez (le cas échéant) (conjointement et solidairement, les parties ci-dessus mentionnées étant collectivement appelées « l’Utilisateur » ou « vous »), et, d’autre part, Plant Products Inc. ainsi que ses filiales et ses entités ou sociétés liées (collectivement appelées «Plant Products Inc.»). Cette Convention régit l’accès et l’utilisation du ou des sites web de Plant Products Inc. (le site web) y compris, mais sans s’y limiter, toutes les fonctions du site, ou celles accessibles à partir de celui-ci, auxquelles l’Utilisateur est inscrit, ainsi que les autres ressources en ligne offertes de temps à autre par Plant Products Inc. (collectivement appelées les « Solutions »). Pour plus de clarté, les Solutions comprennent, sans toutefois s’y limiter, le site web et ses fonctions, l’équipement, les logiciels ainsi que le serveur d’hébergement. Si vous n’acceptez pas ou ne comprenez pas les dispositions de la présente Convention, abstenez-vous d’utiliser les Solutions ou d’y accéder.
B. L’accès aux Solutions est offert à l’Utilisateur conditionnellement à son acceptation, sans modification, de la présente Convention et des autres modalités et conditions s’appliquant à tout élément particulier des Solutions. Cette acceptation intervient lorsque vous acceptez la Convention qui se trouve sur la page d’accueil du site web et elle s’applique automatiquement dès que vous accédez aux Solutions. L’Utilisateur reconnaît que Plant Products Inc. doit, de temps à autre, mettre à jour ou réviser certaines dispositions de la Convention, lesquelles entrent en vigueur dès leur publication sur le site web de Plant Products Inc. L’Utilisateur accepte que Plant Products Inc. modifie les dispositions de la Convention à sa seule discrétion et sans l’en aviser, mais Plant Products Inc. accepte de publier sur son site web toute disposition modifiée dans un délai raisonnable. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications proposées ou publiées par Plant Products Inc., ou toute disposition de la Convention, il n’a d’autre choix que de cesser d’utiliser les Solutions et d’y accéder.
II. Généralités
A. Les Solutions sont des applications Internet possédées par Plant Products Inc. ou pour lesquelles elle détient une licence. L’objectif de certains éléments des Solutions est de permettre aux clients inscrits de Plant Products Inc. de faire des commandes et, de façon générale, d’aider Plant Products Inc. à fournir ses services à ses clients (les « Services »). Toutes les autres modalités et conditions de Plant Products Inc. relatives à ses Services, lesquelles sont fournies sur demande écrite à Plant Products Inc. à l’adresse ci-dessous, s’appliquent aux services demandés ou offerts par l’intermédiaire des Solutions.
B. Plant Products Inc. peut à sa seule discrétion changer, modifier, suspendre, améliorer ou supprimer tout élément des Solutions, temporairement ou définitivement, en tout temps, et ce, sans avis à l’Utilisateur. Plant Products Inc. ne sera en aucun cas responsable des conséquences de tout changement, modification, suspension, amélioration ou suppression.
C. Les Solutions peuvent comporter des inexactitudes, des erreurs ou des erreurs de typographie. Plant Products Inc. ne fait aucune représentation au sujet de l’exactitude, de la fiabilité, de l’exhaustivité ou de la rapidité des Solutions ou de tout contenu qui y paraît. L’Utilisateur utilise les Solutions à ses propres risques. Des modifications au site web sont régulièrement apportées et peuvent l’être en tout temps.
III. Inscription
A. L’Utilisateur inscrit doit : (a) fournir à Plant Products Inc. des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets lors de toute inscription à certains éléments des Solutions; (b) aviser Plant Products Inc. de temps à autre de l’identité des personnes qui ont le droit d’accéder à son compte par les Solutions, de même que celle des personnes qui n’y ont pas droit; et (c) conserver et si nécessaire mettre à jour rapidement les informations mentionnées à chacun des paragraphes précédents et reconnaître que Plant Products Inc. n’est pas responsable de quelques manière que ce soit du processus de communication ou de toute erreur qui pourrait survenir. Dans le cas où Plant Products Inc. a des motifs raisonnables de croire que les renseignements de l’Utilisateur sont faux, inexacts, désuets ou incomplets, elle peut suspendre ou fermer son compte et lui interdire toute utilisation présente ou future des éléments des Solutions qui exigent une inscription.
B. La personne qui procède à l’inscription du client auprès de Plant Products Inc., et qui par conséquent accepte la présente Convention, déclare et garantit ce qui suit : (i) elle est soit âgée d’au moins dix-huit (18) ans, soit majeure en vertu des lois applicables dans la juridiction d’où elle accède aux Solutions, et elle a le droit, implicite, réel ou apparent, ainsi que la capacité de conclure et de respecter cette Convention au nom de l’Utilisateur; (ii) les renseignements fournis à Plant Products Inc. lors de l’inscription sont exacts et l’Utilisateur avisera Plant Products Inc. sans délai de tout changement. Plant Products Inc. peut utiliser ces renseignements, notamment les adresses de courrier électronique, afin de : (a) communiquer au sujet des Solutions, y compris, sans s’y limiter, aviser de toute modification à la présente Convention, à sa politique sur la protection de la vie privée ou à toute autre politique; (b) fournir des services au client; et (c) atteindre tout objectif de sa politique sur la protection de la vie privée.
C. Plant Products Inc. n’a aucune obligation fiduciaire envers l’Utilisateur qui y renonce expressément et dégage Plant Products Inc. de toute responsabilité à cet égard. Les seules obligations de Plant Products Inc. sont celles énoncées dans la présente Convention.
D. Une fois inscrit aux Solutions, l’Utilisateur reçoit un nom d’utilisateur et un mot de passe dont il devient dès lors seul responsable tant pour ce qui est de leur caractère confidentiel que pour l’utilisation qui peut en être faite. Plant Products Inc. n’est pas et ne sera pas tenue responsable de quelque perte ou préjudice découlant des présentes ou à la suite du défaut de l’Utilisateur : (a) d’aviser immédiatement Plant Products Inc. de toute utilisation non autorisée du mot de passe, du compte ou de toute menace à la sécurité; (b) de s’assurer qu’il ferme son compte à la fin de chaque session. Sans limiter les autres clauses de non-responsabilité énoncées dans la présente Convention, Plant Products Inc. n’est pas et ne sera pas responsable de quelque perte ou préjudice découlant de toute utilisation des Solutions faite au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe ou encore du défaut de l’Utilisateur de respecter les dispositions de la présente section.
E. L’Utilisateur ne doit pas :
1. se servir, en tout en en partie, des Solutions pour quelque fin illégale dans la juridiction des Solutions ou dans celle d’où il y accède, ou autrement interdite par la présente Convention;
2. se servir des Solutions de quelque manière qui puisse les endommager, les désactiver, les surcharger ou leur nuire ou encore compromettre leur utilisation par toute autre personne;
3. télécharger, afficher ou autrement transmettre par les Solutions quelque virus informatique ou autre fichier nuisible, perturbateur ou destructeur;
4. créer une fausse identité;
5. utiliser ou tenter d’utiliser un compte autre que le sien ou un nom d’utilisateur et un mot de passe sans être autorisé par Plant Products Inc. à accéder aux Solutions;
6. accéder ou tenter d’accéder à quelque contenu sans autorisation pour le faire;
7. perturber, compromettre la sécurité ou autrement nuire au site, aux Solutions et à ses éléments, aux ressources du système, aux comptes, aux mots de passe, aux serveurs ou réseaux connectés au site ou auxquels le site donne accès, ou à tout autre site affilié ou lié;
8. modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, autoriser l’utilisation, créer des travaux dérivés, incorporer dans une autre page web, utiliser sur tout autre site web, transférer ou vendre quelque renseignement, logiciel, liste d’Utilisateurs, de bases de données ou autres listes, ou encore des Solutions fournies par les Solutions ou en provenant, autrement que pour ses affaires internes, et ce, conformément à la présente Convention;
9. pratiquer le grattage d’écran ou de données ou toute autre activité visant à obtenir des listes d’Utilisateurs ou d’autres renseignements;
10. obtenir ou tenter d’obtenir tout élément ou renseignement par quelque moyen accidentellement disponible ou fourni par les Solutions;
11. afficher des renseignements personnels;
12. tenter de décrypter, de décompiler, de désassembler ou d’inverser la conception de tout logiciel intégré aux Solutions;
13. afficher tout élément fictif quel qu’il soit.
F. L’Utilisateur, et non Plant Products Inc., est entièrement responsable de tout le contenu qu’il télécharge, affiche, envoie par courrier électronique ou transmet autrement par les Solutions. L’Utilisateur ne doit ni transmettre de contenu ni exercer des activités sur le site web ou au moyen des Solutions, si, de l’avis du conseiller juridique de Plant Products Inc., ce contenu ou ces activités sont illégaux dans les juridictions pertinentes, y compris en vertu des lois sur l’encodage de logiciels, l’exportation de technologie et les utilisations permises de la propriété intellectuelle. Le contenu ne peut être utilisé qu’à des fins d’affaires ou pour atteindre des objectifs internes relatifs aux renseignements sur les relations entre l’Utilisateur, Plant Products Inc. et les Services. Les droits accordés à l’Utilisateur constituent une licence résiliable qui ne peut être cédée ou être considérée comme une sous-licence et qui n’est en rien un transfert de titre aux Solutions.
G. Plant Products Inc. a le droit (mais non l’obligation) à sa seule discrétion de refuser ou de supprimer tout contenu qu’elle estime raisonnablement contrevenir aux modalités d’utilisation ou être autrement illégal ou inapproprié. Plant Products Inc., à sa seule et entière discrétion, peut conserver du contenu ou en divulguer si la loi ou une instance gouvernementale ou judiciaire l’exigent, ou encore si elle juge raisonnablement nécessaire de le faire afin de protéger ses droits, sa propriété, sa sécurité ou ceux de ses Utilisateurs.
H. Les renseignements personnels que Plant Products Inc. vous demande de fournir sont recueillis et utilisés conformément à la présente Convention, y compris le renvoi à notre politique sur la protection de la vie privée, et, en acceptant ces modalités et conditions, vous consentez à cette collecte et à cette utilisation de données. Sans limiter les utilisations permises par notre politique sur la protection de la vie privée ou autrement conformes aux lois applicables, en acceptant la présente Convention, l’Utilisateur accepte que tous les renseignements et données recueillis, transmis et ou entreposés par les Solutions soient utilisés par Plant Products Inc. en vue de fournir directement ou indirectement des Services à ses clients; Plant Products Inc. peut de même regrouper les renseignements relatifs à ses divers clients afin l’aider à développer, à analyser et à mettre en place des programmes de marketing. Sous réserve des conditions de sa politique sur la protection de la vie privée et des exigences d’ordre juridique, Plant Products Inc. se voit octroyer une licence et se réserve le droit d’utiliser ces renseignements et ces données à des fins internes comme elle le juge bon et sans obtenir le consentement de l’Utilisateur. Pour savoir de quelle façon Plant Products Inc. protège les renseignements de l’Utilisateur, voyez la politique sur la protection de la vie privée de la société en ligne.
IV. Résiliation du droit d’accès aux Solutions
L’accès de l’Utilisateur à son compte (le cas échéant) ou aux Solutions peut être résilié pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, l’une des suivantes : (a) la violation ou autre non-respect de la présente Convention; (b) une utilisation abusive des ressources du site web ou une tentative d’accéder illégalement aux Solutions ou aux ressources des Solutions; (c) une utilisation des Solutions non conforme à leur objectif; (d) une demande de résiliation de la part de l’Utilisateur; (e) une exigence de la loi et des règlements applicables ou une ordonnance d’une cour ou d’une administration publique; (f) le fait que l’Utilisateur cesse d’acheter des produits de Plant Products Inc.; ou (g) une décision unilatérale de Plant Products Inc. Cette dernière peut résilier l’accès de l’Utilisateur aux Solutions sans avis préalable et, le cas échéant, lors de telle résiliation, Plant Products Inc. peut immédiatement désactiver ou supprimer le compte de l’Utilisateur et lui interdire tout accès à ses fichiers. Plant Products Inc. ne pourra être tenue responsable des conséquences de la résiliation du compte de l’Utilisateur ou de l’interdiction d’accès survenues en vertu des présentes, et ce, à l’égard de tout Utilisateur ou tierce partie.
V. Limitation de responsabilité - Services
Outre les autres modalités et conditions de Plant Products Inc. mises en vigueur de temps à autre, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les modalités et conditions suivantes s’appliquent à tous les Services, y compris sans s’y limiter, les commandes passées à Plant Products Inc., que ce soit par l’intermédiaire des Solutions ou à l’aide de celles-ci:
A. Absence de responsabilité des Services. Les Services, y compris toute recommandation de Plant Products Inc. à l’Utilisateur (le cas échéant), ne doivent pas être interprétés comme une approbation de Plant Products Inc. de l’utilisation ou de l’application par l’Utilisateur de tout produit commandé auprès de Plant Products Inc. (les « produits »), des Services et ou encore des Solutions. Plant Products Inc. n’assume aucune responsabilité quelle qu’elle soit à l’égard de telle utilisation ou application, y compris, sans s’y limiter, une responsabilité relative au défaut d’un produit de répondre aux besoins ou aux attentes, ou encore aux recommandations de Plant Products Inc. (le cas échéant).
B. Reconnaissance à l’égard des Services. Sans limiter la généralité du contenu de la section VI(A), l’Utilisateur reconnaît et accepte que les recommandations de Plant Products Inc. à l’Utilisateur (le cas échéant) ne concernent que les conditions observées lors de la présence sur les lieux exploités par l’Utilisateur. Toute décision prise ou action entreprise par l’Utilisateur à la suite de telles recommandations faites par Plant Products Inc., les Services en général ou les Solutions relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, sans aucune responsabilité quelle qu’elle soit des parties exonérées (telles que définies ci-dessous). Pour plus de clarté, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Plant Products Inc. ne fournit aucun service de supervision et qu’elle n’a aucune obligation de faire des recommandations ou de modifier des recommandations antérieures dans le cas, par exemple, où l’Utilisateur aurait modifié ses façons de faire, et ce, même si elle est au courant des telles modifications.
C. Exclusions de garantie - Services. En fournissant un produit ou des Services à l’Utilisateur, y compris, sans s’y limiter, en lui faisant des recommandations, Plant Products Inc. ne donne aucune garantie de quelque sorte, implicite ou expresse (y compris, sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande ou d’utilité à une fin particulière), verbale ou écrite, de fait ou par l’effet de la loi, ou autre.
D. Limitation de responsabilité - Services. Par les présentes, l’Utilisateur exonère et dégage Plant Products Inc., y compris ses filiales, dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs indépendants, représentants, ayants droit et successeurs (collectivement appelés les « parties exonérées »), de toute responsabilité en ce qui a trait à toute réclamation, perte, dommage, frais, contrat, engagement, action ou autre procédure de quelque nature (y compris, sans s’y limiter, tous frais juridiques ou débours engagés) fondés sur, occasionnés par ou attribuables à ce qui suit :
a) le ou les produits, les Services, y compris sans s’y limiter toute recommandation, les Solutions ou tout autre;
b) toute négligence ou omission des parties exonérées en ce qui concerne un produit, les Solutions ou les Services, y compris sans s’y limiter toute fausse représentation, inexactitude, imprudence, manque de compétence ou erreur de jugement des parties exonérées relativement à des recommandations, le cas échéant;
c) l’utilisation ou l’application par l’Utilisateur d’un produit, des Services ou des Solutions.
E. Le seul recours de l’Utilisateur et la responsabilité totale de Plant Products Inc. à l’égard de toute perte ou dommage provenant de quelque cause que ce soit en lien avec les Services, les Solutions ou autre ou s’y rattachant se limitent au remboursement des frais ou des coûts payés par l’Utilisateur à Plant Products Inc. pour les Services ou les Solutions. Sans limiter la généralité de ce qui précède, dans la mesure maximale permise par la loi, Plant Products Inc. ne saura être tenue responsable envers l’Utilisateur de tous dommages indirects, consécutifs, accessoires, particuliers, punitifs ou exemplaires (et ce, même si elle est avisée de la possibilité de tels dommages), y compris, sans s’y limiter, les dommages découlant de la perte d’usage, de la perte ou de la corruption de données, de la perte de revenus ou de profits, de la perte ou de la diminution d’achalandage, de la perte d’économies (réelles ou anticipées) et de la diminution du chiffre d’affaires, que ces dommages découlent, proviennent, soient en lien ou en relation avec l’utilisation des Services par l’Utilisateur, la fourniture ou la résiliation des Services ou des Solutions par Plant Products Inc. ou autrement, et ce, sans égard au moyen choisi pour présenter la réclamation. Par souci de clarté, les limitations de responsabilité énoncées dans la présente Convention s’appliquent indépendamment du fait que la ou les réclamations soient de nature contractuelle (y compris un bris de garantie) ou extracontractuelle (y compris la négligence), qu’elles découlent de la responsabilité du fait des produits, qu’elles soient de compétence fédérale, étatique, provinciale, locale ou autre, ou encore qu’elles relèvent de tout autre régime juridique ou d’équité. Ces limitations s’appliquent même dans le cas où le recours limité échoue dans son but essentiel.
F. Indemnisation. L’Utilisateur doit relever et dégager de toute responsabilité, défendre et indemniser toutes les parties exonérées à l’égard de toute réclamation, perte, dommage, frais, contrat, engagement, action ou autre procédure de toute nature (y compris, sans s’y limiter, tous frais juridiques ou débours engagés), entrepris, engagés, subis, poursuivis, intentés ou susceptibles de l’être par toute tierce partie, de quelque manière, fondés sur, occasionnés par ou attribuables à quelque geste ou omission de la part de l’Utilisateur, ses dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs indépendants ou représentants, et ce, relativement à l’utilisation ou à l’application d’un produit, des Services ou des Solutions ou autre en lien avec la présente Convention.
VI. Exonérations et limitations de responsabilité – Utilisation des Solutions
A. Exonération de garantie. Utilisation des Solutions. Chaque utilisation des Solutions est aux risques de l’Utilisateur. Chaque Utilisateur est seul responsable de tout dommage à son système informatique ou de perte de données découlant de l’accès aux Solutions, du téléchargement de tout matériel ou de toute autre utilisation. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Plant Products Inc. ne sera tenue responsable d’aucun dommage à un système informatique, à un logiciel ou à des fichiers électroniques survenu en raison d’un virus ou d’un ver informatique, d’un cheval de Troie, ou d’un autre élément ou force de nature intrusive, malveillante ou destructrice. Plant Products Inc. n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, que : (a) les Solutions satisferont les exigences de l’Utilisateur; (b) les Solutions seront toujours disponibles et que l’accès à celles-ci sera ininterrompu, en temps voulu, sécuritaire et exempt d’erreur; (c) les résultats de l’utilisation des Solutions seront efficaces, précis et fiables; (d) la qualité de tout produit, des Solutions ou de tout matériel acheté par l’Utilisateur ou auquel il a accès par le site web satisfera ses attentes; (e) toute erreur d’un logiciel obtenu par le site ou utilisé par son intermédiaire ou encore tout défaut du site, des Solutions ou de son matériel, seront corrigés.
B. Exonération de responsabilité. COMPTE TENU DU PRIVILÈGE QUI LUI EST ACCORDÉ D’UTILISER LES SOLUTIONS ET DES ENGAGEMENTS CONTENUS AUX PRÉSENTES, L’UTILISATEUR EXONÈRE ET DÉGAGE À TOUT JAMAIS LES PARTIES EXONÉRÉES DE TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, DOMMAGE, FRAIS, CONTRAT, ENGAGEMENTS, ACTIONS OU AUTRE PROCÉDURE DE QUELQUE NATURE (Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER TOUS FRAIS JURIDIQUES OU DÉBOURS ENGAGÉS), QU’ILS SOIENT CONNUS MAINTENANT OU QU’ILS LE DEVIENNENT PLUS TARD. DE PLUS, L’UTILISATEUR CONVIENT DE N’ENTREPRENDRE OU DE N’AUTORISER AUCUNE POURSUITE CONTRE LES PARTIES EXONÉRÉES.
C. Limitation des dommages. Plant Products Inc. ne sera tenue responsable d’aucun dommage direct en vertu de la présente Convention, et ce, même si ces dommages découlent d’une grossière négligence ou d’une faute intentionnelle de sa part, même si elle a été avisée de la possibilité des tels dommages. Dans la mesure maximale permise par la loi, PLANT PRODUCTS INC. NE SERA TENUE RESPONSABLE D’AUCUNS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES DOMMAGES RÉSULTANT DE PERTES DE PROFITS, D’ACHALANDAGE, D’USAGE, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES (ET CE, MEME SI PLANT PRODUCTS INC. A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES) DÉCOULANT DE CE QUI SUIT : TOUTE UTILISATION DES SOLUTIONS PAR L’UTILISATEUR, SON INCOMPÉTENCE À LE FAIRE, L’ACCÈS NON AUTORISÉ AUX SOLUTIONS, LES ALTÉRATIONS SURVENUES AUX TRANSMISSIONS OU AUX DONNÉES DE L’UTILISATEUR, UNE DÉCLARATION OU UNE CONDUITE DE TOUTE TIERCE PARTIE QUI UTILISE LES SOLUTIONS OU TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE À LA PRÉSENTE CONVENTION ET AUX SOLUTIONS. Cela comprend, sans aucune limitation, tous les dommages découlant de la perte d’usage, de la perte ou de la corruption de données, de la perte de revenus ou de profits, de la perte ou de la diminution d’achalandage, de la perte d’économies (réelles ou anticipées), de la diminution du chiffre d’affaires, que ces dommages découlent, proviennent, soient en lien ou en relation avec l’utilisation des Services par l’Utilisateur, la fourniture ou la résiliation des Services ou des Solutions par Plant Products Inc. ou autrement, et ce, sans égard au moyen choisi pour présenter la réclamation. Par souci de clarté, les limitations de responsabilité énoncées dans la présente Convention s’appliquent indépendamment du fait que la ou les réclamations soient de nature contractuelle (y compris un bris de garantie) ou extracontractuelle (y compris la négligence), qu’elles découlent de la responsabilité du fait des produits, qu’elles soient de compétence fédérale, étatique, provinciale, locale ou autre, ou qu’elles relèvent de tout autre régime juridique ou d’équité. Ces limitations s’appliquent même dans le cas où le recours limité échoue dans son but essentiel.
D. Exclusion des garanties implicites. L’UTILISATEUR CONVIENT QUE SON ACCÈS AU SITE WEB ET SON UTILISATION DES SOLUTIONS, OU ENCORE SON INCOMPÉTENCE À LE FAIRE, SONT À SES PROPRES RISQUES. LES SOLUTIONS ET LE SITE WEB SONT FOURNIS TELS QUELS ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ, ET MGS, SES ENTREPRENEURS ET CONCÉDANTS, LE CAS ÉCHÉANT, NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION OU N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, UNE GARANTIE D’EFFICACITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE OU UNE GARANTIE DE NON VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ. L’UTILISATEUR RECONNAÎT EN PARTICULIER QUE LE SITE WEB ET L’UTILISATION DES SOLUTIONS CONSTITUENT UNE COMMODITÉ ET QU’IL NE SE FIE PAS, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, AUX RENSEIGNEMENTS DU SITE, À SES ACTIVITÉS OU À UNE UTILISATION ININTERROMPUE ET EXEMPTE D’ERREUR. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, PLANT PRODUCTS INC., SES ENTREPRENEURS ET CONCÉDANTS, LE CAS ÉCHÉANT, NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUE L’ACCÈS DE L’UTILISATEUR OU SON UTILISATION DU SITE WEB SERONT ININTERROMPUS ET EXEMPTS D’ERREUR. NI PLANT PRODUCTS INC. OU SES ENTREPRENEURS OU CONCÉDANTS N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU PROMESSE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’ÉGARD DE L’EXISTENCE OU DE L’INTÉGRITÉ DE SAUVEGARDES, LE CAS ÉCHÉANT, DU CONTENU OU DU MATÉRIEL ENTREPOSÉ SUR LE SITE WEB. IL EST DE LA RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR DE CONSERVER DES COPIES DE SES ENVOIS.
E. Recours. Le seul recours de l’Utilisateur et la responsabilité totale de Plant Products Inc. pour toute perte ou dommage résultant de quelque cause que ce soit découlant des Solutions ou s’y rattachant, ou autre, se limitent au remboursement des frais ou des coûts payés par l’Utilisateur à Plant Products Inc. pour les Solutions. Par souci de clarté, les limitations de responsabilité énoncées dans la présente Convention s’appliquent indépendamment du fait que la ou les réclamations soient de nature contractuelle (y compris un bris de garantie) ou extracontractuelle (y compris la négligence), qu’elles découlent de la responsabilité du fait des produits, soient de compétence fédérale, étatique, provinciale, locale ou autre, ou relèvent de tout autre régime juridique ou d’équité. Ces limitations s’appliquent même dans le cas où le recours limité échoue dans son but essentiel.
F. Limites légales relatives à certaines dispositions. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT D’EXCLURE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES OU DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES; PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXONÉRATIONS, RENONCIATIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À UN UTILISATEUR. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION D’UN UTILISATEUR À L’ENCONTRE DE PARTIES EXONÉRÉES ET DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU S’Y RAPPORTANT, OU DE L’ACCÈS AUX SOLUTIONS OU DE LEUR UTILISATION, NE DOIT EXCÉDER 1 000 $ CA. LES PARTIES CONVIENNENT QUE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ AINSI QUE LES EXONÉRATIONS, RENONCIATIONS ET RESTRICTIONS ÉNONCÉES À LA PRÉSENTE CONVENTION REPRÉSENTENT UNE RÉPARTITION RAISONNABLE DU RISQUE. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES NE S’APPLIQUENT PAS DANS LES JURIDICTIONS QUI LES INTERDISENT.
G. Indemnisation. L’Utilisateur accepte d’indemniser Plant Products Inc. et de la dégager de toute responsabilité concernant toute réclamation ou demande, y compris relative à des frais juridiques raisonnables, déposées par une tierce partie en raison ou découlant d’un défaut de l’Utilisateur au regard de la présente Convention, y compris mais sans s’y limiter, la violation par l’Utilisateur de toute loi applicable ou de tout droit d’une tierce partie.
VII. Renseignements sur les marques de commerce et les droits d’auteur
A. Les marques de commerce et les logos (les « marques ») affichés dans les Solutions appartiennent à Plant Products Inc. Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser ces marques sans l’autorisation écrite de Plant Products Inc.
B. Le site web et les éléments qu’il comporte (le « contenu ») ainsi que la cueillette, l’arrangement et le montage du contenu sont la propriété exclusive de Plant Products Inc. et sont protégés par les lois internationales, canadiennes et américaines sur le droit d’auteur. Les noms des produits de Plant Products Inc. mentionnés ou figurant sur le site web sont enregistrés comme marques de commerce ou marques de commerce déposées de Plant Products Inc. au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays. Les marques de commerce de Plant Products Inc. ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service qui n’est pas un produit ou un service de Plant Products Inc., ou de quelque manière à provoquer une confusion chez les clients ou à faire référence à Plant Products Inc. d’une façon négative. Plant Products Inc. reconnaît les droits des tierces parties dont les marques de commerce ou les marques de commerce déposées sont mentionnées sur le site web.
VIII. Langue
C’est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.
IX. Loi et compétence
Le site web est contrôlé, exploité et administré par Plant Products Inc. à partir de ses bureaux en Ontario (Canada). À moins qu’il ne soit expressément convenu autrement par écrit, la présente Convention, les Solutions, ainsi que tout litige ou autre question en découlant, sont régis par les lois de l’Ontario (Canada), et ce, sans égard aux principes relatifs au conflits de lois, et sont traités exclusivement par une cour compétente de Windsor (Canada) ou d’un autre endroit qui fait l’objet d’un consentement entre les parties. Plant Products Inc. ne représente aucunement que le contenu est approprié ou peut être utilisé à d’autres endroits; l’accès y est interdit dans les juridictions où il est illégal. L’Utilisateur ne doit ni importer ni exporter ni utiliser le contenu en violation de toute loi applicable. En accédant au site web, l’Utilisateur est seul responsable de la conformité à toutes les lois locales applicables.
X. Divers
A. Limites géographiques. Plant Products Inc. ne représente nullement qu’on puisse légalement voir le site web et y accéder ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis. L’accès au site web peut être illégal à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Si l’Utilisateur accède au site web à partir d’un autre pays que le Canada ou les États-Unis, il le fait à ses propres risques et il est responsable de la conformité aux lois en vigueur à l’endroit où il se trouve.
B. Responsabilité du contenu. L’Utilisateur est entièrement responsable du contenu et des données qu’il affiche sur le site web. Lorsque l’Utilisateur affiche du contenu, il déclare et garantit par le fait même que : (i) cet affichage n’enfreint pas présentement et n’enfreindra pas à l’avenir les droits de propriété de toute tierce partie, y compris mais sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle; (ii) cet affichage ne comporte aucun renseignement, y compris une adresse, faux, trompeur ou incomplet; (iii) cet affichage ne contrevient autrement à aucune disposition de la présente Convention ou à aucune loi ou règlement, y compris sans s’y limiter, toute loi ou règlement en matière de travail et d’emploi; (iv) il conservera le caractère confidentiel de son nom d’utilisateur et de son mot de passe et personne d’autre que lui-même ou son représentant autorisé n’utilisera ce nom et ce mot de passe; et (v) l’accès au site web et son utilisation seront conformes à la présente Convention ainsi qu’à toutes les lois ou règlements applicables.
C. Sécurité. L’Utilisateur ne doit pas violer ou tenter de violer la sécurité du site web, y compris sans s’y limiter de la façon suivante : (i) en accédant à des données qui ne lui sont pas destinées ou en se connectant à un serveur ou à un compte sans autorisation appropriée; (ii) en tentant de pénétrer ou de numériser un système ou un réseau ou d’en tester la vulnérabilité, ou encore de déjouer la sécurité ou les mesures d’authentification sans autorisation appropriée; (iii) en tentant de perturber le service d’un autre utilisateur, d’un hébergeur ou d’un réseau, y compris sans s’y limiter, en introduisant un virus dans le site web, en le surchargeant, en le saturant, en envoyant des messages indésirables, en le bombardant de messages, ou en provoquant une panne; ou (iv) en falsifiant tout en tête de paquet TCP/IP ou toute partie des données de l’en-tête de tout courriel. Une violation du système ou de la sécurité du réseau peut entraîner une responsabilité civile ou criminelle.
D. Communications avec Plant Products Inc. À l’exception de ce qui est expressément prévu dans la présente Convention, tout avis et demande exigés en vertu de la présente Convention ainsi que toute autre communication qui y est relative doivent être faits par écrit; ils sont réputés avoir été dûment donnés et prennent effet sur réception s’ils sont livrés personnellement, envoyés par messagerie 24 heures, par télécopie ou postés par courrier de première classe recommandé ou poste certifiée avec récépissé postal, à l’adresse mentionnée ci-dessous. Tout avis et autre communication à Plant Products Inc. exigés en vertu de la présente Convention doivent être adressés à Plant Products Inc., 50, Hazelton St., Leamington (Ontario) N8H 3W1 télécopieur : (519) 326-9037, à l’attention du Chef de la direction. Tout avis et autre communication exigés en vertu de la présente Convention doivent être envoyés à l’Utilisateur à l’adresse de courrier électronique qu’il a fourni lors de son inscription.
E. Propriété du contenu de l’Utilisateur. Toutes les observations adressées à Plant Products Inc. appartiennent à cette dernière et l’Utilisateur consent à lui céder, et lui cède par les présentes, dans toute la mesure permise par la loi, tout droit, titre et intérêt, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, qu’il détient à l’égard de ces observations. Plant Products Inc. est libre d’utiliser les observations, idées, concepts, méthodes ou techniques mentionnés dans tous les commentaires (les « Commentaires »), et ce, à quelque fin que ce soit. L’Utilisateur doit céder à Plant Products Inc., et cède par les présentes, tout droit, titre et intérêt qu’il possède dans ces Commentaires.
F. Intégralité de la Convention. La présente Convention constitue la convention intégrale entre Plant Products Inc. et l’Utilisateur relativement à l’objet des présentes et ne peut être modifiée qu’au moyen d’un avis signé par un dirigeant autorisé de Plant Products Inc. et par l’Utilisateur.
G. Inapplicabilité. Dans le cas où une partie de la présente Convention serait considérée invalide ou inapplicable, cette partie sera modifiée et interprétée de façon à refléter le plus justement possible l’intention originale des parties; le reste de la Convention demeurera pleinement en vigueur.
H. Nature des relations. L’Utilisateur et Plant Products Inc. sont chacun des entrepreneurs indépendants et la présente Convention ne crée entre eux aucun organisme, partenariat, coentreprise ou relation employeur-employé.
I. Renonciation. La renonciation, dans une instance donnée, de toute partie à l’application de quelque modalité ou condition de la présente Convention et aux conséquences qui en résultent, ne constitue pas, dans une autre instance, une renonciation à cette modalité ou condition et aux conséquences qui en résultent.
J. Cession. L’Utilisateur ne peut céder ses droits en vertu de la présente Convention qu’avec l’autorisation écrite expresse de Plant Products Inc., à la seule discrétion de celle-ci. Plant Products Inc., pour sa part, peut sans aucune restriction céder ses droits en vertu de la présente Convention.
K. Application. La présente Convention lie les parties et s’applique à leur profit, à celui de leurs successeurs et aux cessionnaires autorisés.