Politique sur la protection de la vie privée de Plant Products Inc. et de ses entreprises apparentées

La présente Politique sur la protection de la vie privée (la Politique) a été modifiée pour la dernière fois le 2014-09-16.

Plant Products Inc. prend à cœur la protection de la vie privée de ses clients et s'engage à protéger leurs renseignements personnels. La présente Politique sur la protection de la vie privée explique les pratiques et politiques de Plant Products Inc. en matière de traitement des renseignements personnels de ses clients et répond aux questions suivantes : pourquoi recueillir de tels renseignements et comment sont-ils recueillis, utilisés et protégés?

1. Application de la Politique sur la protection de la vie privée

La présente Politique sur la protection de la vie privée s'applique à toutes les pratiques de Plant Products Inc. et de ses entreprises apparentées, actuelles et futures, (collectivement «Plant Products Inc. ») en matière de renseignements personnels. Elle s'applique à toutes les activités ainsi qu'à tous les produits et services de Plant Products Inc., y compris :

• Les publications électroniques et imprimées de Plant Products Inc

• Le matériel de promotion en lien avec les produits et services de Plant Products Inc.

• Le site Web de Plant Products Inc.

Le site Web de Plant Products Inc. et les lettres d'information par courriel peuvent comporter des liens renvoyant à des sites Web de tierces parties, et Plant Products Inc. ne saurait être tenue responsable des pratiques en matière de renseignements personnels de ces autres sites. Nous invitons nos clients à prendre connaissance des dispositions de la Politique concernant les conditions qui régissent les transferts du site Web de Plant Products Inc. ou des lettres d'information par courriel à tout autre site Web vers lequel ils seraient dirigés. Plant Products Inc. n'est nullement responsable des pratiques de protection de la vie privée des autres sites Web et des tierces parties.

Plant Products Inc. encourage tous les visiteurs de son site Web à chercher activement à protéger leurs ordinateurs et les données qu'ils contiennent quand ils se prévalent des services de Plant Products Inc. ou qu'ils se livrent à d'autres activités en ligne. Plant Products Inc. n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'utilisation de toute donnée à caractère personnel obtenue légalement ou illégalement par des tierces parties ou par des employés de Plant Products Inc. à partir du site Web ou de la base de données de Plant Products Inc.

2. Modification de la Politique sur la protection de la vie privée

Plant Products Inc. se réserve le droit de modifier en tout temps la présente Politique; les changements, modifications, ajouts ou retraits prendront effet immédiatement après la communication d'un préavis à ses clients, communication qui consistera à afficher sur cette page la version révisée de la présente Politique. Vous convenez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de revoir périodiquement la présente Politique et de prendre connaissance de toute modification qui y sera apportée. En continuant de visiter ce site après la modification de la présente Politique, vous indiquerez implicitement que : a) vous avez pris acte des éventuelles modifications apportées à la présente Politique sur la protection de la vie privée; b) vous respectez et vous êtes lié aux nouvelles dispositions de la Politique.

3. Renseignements personnels

Les renseignements personnels s'entendent de tout renseignement concernant une personne identifiable ou permettant d'identifier une personne. Ils englobent, sans s'y limiter, le nom de la personne, son adresse civique, son adresse IP, son adresse de courriel et son numéro de téléphone. Les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles, comme le nom, le titre, l'adresse commerciale et le numéro de téléphone d'affaires, quand ces renseignements sont utilisés dans le cadre de communications à caractère commercial. Ils ne comprennent pas non plus les données agrégées, donc anonymes, comme celles portant sur le volume de trafic sur le site Web.

4. Renseignements non personnels

Il peut arriver que Plant Products Inc. recueille automatiquement des renseignements non personnels à partir de son site Web, sous la forme d'un journal Web. Plant Products Inc. se sert de ce type de journal pour analyser le comportement des visiteurs de son site Web, dont l'anonymat est protégé, afin d'améliorer ses produits et ses services. À l'occasion, des statistiques agrégées seront remises à des entreprises tierces de bonne réputation, mais ces statistiques ne donneront aucun renseignement susceptible de permettre l'identification des personnes.

5. Collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels seront recueillis, utilisés, entreposés et divulgués par Plant Products Inc., de manière électronique ou autre, uniquement avec la connaissance et avec le consentement de la personne qu'ils concernent. Vos renseignements personnels ne sont recueillis qu'une fois votre consentement obtenu, après que vous avez rempli votre formulaire d'inscription en ligne, appelé un de nos associés à la vente ou au soutien à la clientèle, ou lors de l'achat de nos produits et services. Il arrive, cependant, que Plant Products Inc. obtienne des renseignements personnels auprès d'autres sources, comme des organismes gouvernementaux ou des tierces parties, mais uniquement dans les limites autorisées par la loi. Le cas échéant, Plant Products Inc. vous demandera votre consentement afin de recueillir, d'utiliser, d'entreposer et de divulguer des renseignements personnels. Ce consentement pourra être donné par écrit ou verbalement. Dans certains cas, le consentement en question pourra être implicite et avoir été donné lors d'un contact personnel ou découler d'un comportement envers Plant Products Inc.

L'objet de la collecte de renseignements personnels sera précisé par Plant Products Inc. au moment où la demande sera formulée et lesdits renseignements ne seront pas utilisés à des fins autres que celles indiquées. Si l'objet de la collecte de renseignements personnels n'est pas clair, vous pourrez demander au représentant de Plant Products Inc. avec qui vous faites affaire de vous donner une explication de la raison pour laquelle les données sont recueillies.

Aucun renseignement personnel autre que l'adresse IP n'est recueilli automatiquement. Internet implique l'échange de données entre le site Web hôte et le visiteur; en règle générale, ces données ne permettent pas d'identifier la personne et ils échappent à la définition de renseignements personnels. La seule exception notable est celle de l'adresse IP d'un visiteur qui ne permet pas d'identifier directement une personne. Plant Products Inc. ne tentera pas d'établir un lien entre une adresse IP saisie automatiquement et la personne qui est derrière, sauf si la loi l'exige ou le permet. Dans tous les autres cas, l'adresse IP de chaque visiteur sera traitée comme un renseignement personnel conformément à la présente Politique sur la protection de la vie privée.

6. Inscription et cookies

Les visiteurs peuvent être invités à s'inscrire sur le site Web de Plant Products Inc. afin d'accéder au contenu. Normalement, la personne qui s'inscrit doit fournir des renseignements personnels au moment de créer son compte. Après l'inscription, un petit fichier ou témoin (couramment appelé « cookie ») est créé et stocké dans l'ordinateur de la personne qui s'inscrit afin de : a) maintenir l'accès au contenu; b) faciliter la fréquentation du site Web en rendant inutile le processus d'ouverture de session lors des visites subséquentes. Les cookies correspondent à une norme industrielle utilisée par de nombreux sites Web.

Les cookies ne permettent pas à Plant Products Inc. d'accéder à votre disque dur. Ils ne lui permettent pas d'intervenir dans votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas que les cookies s'installent sur votre ordinateur, vous avez la possibilité de les désactiver en passant par les outils ou les options de votre fureteur Web. Vous devez cependant être conscient que, sans les cookies, vous pourriez constater une nette dégradation de la vitesse et de la facilité avec laquelle vous accéderez à nos ressources en ligne.

7. Utilisation des renseignements personnels

Plant Products Inc. recueille vos renseignements personnels aux fins spécifiques (précises) suivantes :

• Pour renseigner votre demande d'inscription sur le site Web de Plant Products Inc.

• Pour déterminer si vous êtes autorisé à accéder aux publications ou au site Web de Plant Products Inc.

• Pour qu'il soit possible de vous contacter à propos de votre inscription afin de vérifier les renseignements que vous aurez fournis et de vous permettre de les modifier. Ce contact peut se faire par courriel, par courrier, par télécopieur ou par téléphone.

• Pour répondre aux demandes concernant les ventes et déterminer les produits qui vous seront les plus utiles, et aux fins d'enquête.

• Pour vous renseigner sur les nouveaux produits, services ou activités de Plant Products Inc. ou de l'industrie.

• Pour vous fournir, à l'occasion, des produits et des services.

• Pour maintenir la relation avec vous, y compris pour communiquer occasionnellement avec vous, à la demande, et mettre à jour nos listes d'envois.

Plant Products Inc. ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins énoncées. Le consentement à recueillir, à utiliser, à entreposer ou à divulguer des renseignements personnels ne sera jamais une condition de fourniture d'un produit ou d'un service, à moins que les renseignements demandés ne soient nécessaires pour répondre à des fins précises et légitimes, dûment précisées.

Plant Products Inc. ni ne recueille ni ne conserve de données sans discrimination. Plant Products Inc. peut, à l'occasion et à sa seule discrétion, modifier les motifs pour lesquels elle recueille des renseignements personnels. La nature de ces modifications sera précisée dans la présente Politique sur la protection de la vie privée et prendra effet à la date de la publication de la Politique sur le site Web.

8. Communication des renseignements personnels

Plant Products Inc. peut communiquer des renseignements personnels qu'elle aura recueillis à ses entreprises apparentées actuelles et futures afin de leur permettre de répondre aux objectifs énumérés précédemment.

Les renseignements personnels obtenus par Plant Products Inc. ne seront pas partagés avec des tierces parties, sauf dans les cas autorisés ou imposés par la loi ou moyennant le consentement préalable ou implicite de la personne concernée par lesdits renseignements personnels. Plant Products Inc. a occasionnellement recours à des fournisseurs extérieurs pour exécuter certaines fonctions associées aux services demandés. Vous consentez à la divulgation de vos renseignements personnels auxdits fournisseurs de services.

Nous ne vendrons ni ne transmettrons vos renseignements personnels à l'extérieur du groupe Plant Products Inc. que si vous y avez consenti de façon effective ou implicite, ou encore si la loi l'autorise ou l'exige.

9. Sécurité

Les renseignements personnels recueillis sur le site Web de Plant Products Inc. le sont toujours à partir d'un serveur sécurisé à chiffrement de 128 bits. Les renseignements personnels sont sauvegardés sur des serveurs de Plant Products Inc. situés dans la province de l'Ontario dont l'accès est protégé par un système de sécurité, un pare-feu, un jeu de mots de passe et, dans certains cas, un dispositif de chiffrement.

10. Conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels qui ne servent plus pour les raisons fournies au moment de leur collecte sont effacés de nos bases de données après cinq ans.

11. Accès aux renseignements personnels recueillis et exactitude de ces derniers

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les corriger. Pour consulter ou modifier vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont données à l'article 13 ci-dessous. Vous pourrez exercer ces droits sur demande et sans frais. Si des coûts accessoires sont nécessaires pour donner suite à votre demande, Plant Products Inc. vous en informera dès réception de votre demande. Plant Products Inc. se réserve le droit de confirmer votre identité avant de donner suite à toute demande d'accès à vos renseignements personnels.

À l'occasion, et de sa propre initiative ou immédiatement après avoir été saisie d'une demande personnelle, Plant Products Inc. corrigera ou effacera tout renseignement personnel incomplet, imprécis ou désuet.

12. Révocation du consentement et renoncement

Vous pourrez, en tout temps, révoquer votre consentement à la collecte de vos renseignements personnels. Vous pourrez exercer ce droit en communiquant avec le chef de la protection des renseignements personnels de Plant Products Inc. à l'adresse apparaissant à l'article 13 ci-dessous.

Vous pourrez, en tout temps, renoncer à recevoir les lettres d'information par courriel/cyberbulletins/bulletins électroniques de Plant Products Inc. vous informant des nouveaux produits et services ou vous donnant des renseignements connexes sur l'industrie. Conformément à la nouvelle loi qui réglemente les messages électroniques commerciaux, vous pourrez également demander à ne plus recevoir de tels messages en l'indiquant à Plant Products Inc. au moment de la réception de ce genre d'informations ou en suivant le processus simple apparaissant bien en évidence dans les courriels de Plant Products Inc.

13. Responsabilité

Plant Products Inc. reconnaît être responsable des renseignements personnels qui lui sont confiés. Plant Products Inc. a nommé un chef de la protection des renseignements personnels afin d'administrer la présente Politique et d'assumer la responsabilité du traitement des renseignements personnels confiés à Plant Products Inc. Si vous avez des questions, remarques ou préoccupations relativement à la présente Politique sur la protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels :

Chris Stickles, chef de la protection des renseignements personnels

Plant Products Inc.
50, rue Hazelton
Leamington (Ontario) N8H 3W1

Tél. : (519) 326-9037

Si vous avez des plaintes à formuler quant à la façon dont Plant Products Inc. a traité vos renseignements personnels, veuillez consulter la présente Politique sur la protection de la vie privée afin de déterminer en quoi Plant Products Inc. n'a pas respecté ses obligations. Communiquez ensuite avec le chef de la protection des renseignements personnels. Vous serez appelé à lui fournir les détails suivants :

• Votre nom

• Votre adresse civique, votre adresse de courriel et la façon dont vous préférez être contacté; sinon, donnez-lui votre numéro de télécopieur précédé du code régional

• La nature de votre plainte, avec le plus de précision possible

• Tout détail supplémentaire ayant trait à votre plainte, comme le nom de tout représentant de la compagnie avec qui vous vous serez entretenu

Plant Products Inc. fera tout son possible pour répondre à vos préoccupations et remédier à la situation. Si votre plainte n'est pas résolue à votre satisfaction, n'hésitez pas à communiquer avec le :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Place de Ville, Tour B, 3e étage